CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ABONNEMENT
Les présentes conditions régissent les services d’abonnement au journal bilingue périodique, The Snippet ISSN Numéro 2267-9502 effectuées sur https://www.thesnippet.fr. Le site est édité par la société SAS The Snippet France au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé à 13 rue Jules Rein 78600 Le Mesnil-le-Roi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 803 144 336.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 -Les prix de nos services d’abonnements pour la version du journal The Snippet imprimée ou la version numérique sont indiqués en euros TTC et constituent les frais de traitement et d’expédition du journal.
1.2 -La version imprimée du journal The Snippet est disponible uniquement en France Métropolitaine et Monaco.
1.3 -Les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 -The Snippet France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété de The Snippet France jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE Sur Internet : https://thesnippet.fr
Les commandes d’abonnement se font uniquement par internet.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par https://thesnippet.fr/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par https://thesnippet.fr/ et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. https://thesnippet.fr/ vous confirme l’acceptation de la commande à l’adresse mail que vous aurez communiqué. https://thesnippet.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de services d’abonnement sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l’éditeur. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons – par courriel ou à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande en nous contactant :
– Par courriel à l’adresse abonnements@thesnippet.fr
– Par courrier à l’adresse Service d’abonnements, The Snippet France, 13 rue Jules Rein, 78600 Le Mesnil-le-Roi, France.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
La version imprimée du journal, The Snippet est livrée uniquement en France Métropolitaine et Monaco.
Le journal The Snippet version imprimé est livré par La Poste à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Le délai de réception est le suivant :
– Pour un abonnement version imprimée, réception du premier numéro : 2 à 6 semaines – Délai maximum 10 semaines.
– Pour un abonnement de la version numérique du Snippet en format PDF : mise à disposition du prochain numéro suivant la réception de votre commande.
Ces délais correspondent aux délais de traitement par l’éditeur, au routage et à l’expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l’abonnement démarré, les parutions sont expédiées périodiquement à la date de leur publication. Les dates indicatives de la publication des parutions sont indiquées sur le site https://thesnippet.fr/
ARTICLE 6 : THE SNIPPET NUMERIQUE
The Snippet numérique est proposé sur https://thesnippet.fr/ en abonnement. L’achat du service abonnement numérique consiste en l’acquisition de droits sur la consultation en ligne et téléchargement de publications numériques parus ou à venir (pendant la durée de votre abonnement), ainsi que le prévoit la description de l’article acheté. A partir de votre service d’abonnement, vous recevrez un courriel indiquant la disponibilité du journal à chaque nouvelle parution.
The Snippet numérique sera accessible depuis votre compte client et ce pour une durée minimum de 12 mois. Vous pouvez également les télécharger pour les consulter ensuite hors connexion.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue par :
Carte bancaire : The Snippet France utilise le service de paiement sécurisé Stripe, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Le paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express), le client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra immédiatement après l’achat.
The Snippet France se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel de la commande ou d’une commande précédente du même client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
ARTICLE 9 – SATISFAIT OU REMBOURSE
D’après l’article L121-21 du code de la consommation (issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter du premier numéro reçu de votre abonnement au journal imprimé, pour exercer votre droit de rétractation et retourner ce premier numéro qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à vous justifier de motifs et sans devoir payer de pénalités. Toutefois, l’abonnement à la version numérique étant par nature ferme et définitif, ne pourra pas donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement de l’intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant la réception du premier numéro à retourner. En l’absence de la connaissance de demande de rétractation, toute requête sera considérée nulle et non avenue.
Pour toute demande de rétractation, en faire la demande écrite à The Snippet France 13, rue Jules Rein 78600 Le Mesnil Le Roi.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site https://thesnippet.fr/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de The Snippet France. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue The Snippet est interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Le périodique The Snippet est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de The Snippet France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de The Snippet France ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. The Snippet France ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. The Snippet France n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l’éditeur en charge de votre abonnement. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de The Snippet France, 13 rue Jules Rein, 78600 Le Mesnil-le-Roi. En s’inscrivant à un abonnement de The Snippet, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’en faire la demande par courrier à : The Snippet France, 13 rue Jules Rein, 78600 Le Mesnil-le-Roi ou par mail au abonnements@thesnippet.fr.